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Quand la démagogie supplante le droit

Le 30/11/2006

Les news

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Communiqué de presse de la FFMC (13/12:2007) :

Les jumelles Eurolaser sont-elles capables de mesurer la vitesse d’une moto lors d’un contrôle en approche ?
A la lecture des notices d’utilisation de l’appareil qui se sont succédées depuis 1997, la réponse est non.

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La version originale imposait aux forces de l’ordre de viser la plaque minéralogique avant des véhicules, cible inexistante sur un deux roues motorisés. Les versions suivantes, non approuvées par une décision officielle, parleront de « surface plane non vitrée », toujours insatisfaisante. A ce jour, seule la juridiction de proximité de Carcassonne a consacré ce doute sur la fiabilité de l’appareil.
Décision isolée ou vraie jurisprudence ? C’est ce que la FFMC a tenté de savoir en accompagnant l’un de ses adhérents devant les tribunaux.

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Sans cautionner les excès de vitesse ni réclamer une quelconque immunité pour les motards, la FFMC a souhaité poser le problème de façon impartiale à l’autorité judiciaire.
Mais malgré des arguments juridiques sérieux dénonçant l’illégalité de la décision d’approbation de l’Eurolaser, la réponse des juges n’a pas varié : si le radar ne pouvait pas mesurer la vitesse d’une moto, il afficherait un message d’erreur.
Cette motivation, pour le moins laconique, prouve à elle seule l’embarras des juges, qui n’ont eu politiquement d’autre choix que celui de rejeter nos demandes. Même la Cour de cassation a ignoré le débat en refusant purement et simplement d’admettre notre pourvoi.

Loin de mettre fin à la polémique sur la fiabilité des radars, la décision de la Haute juridiction et celles des juridictions inférieures soulèvent un fort sentiment d’injustice, empreint d’une légitime suspicion sur l’indépendance des juges.
Alors que la sécurité routière est passée du statut d’enjeu national à celui de dogme, comment ne pas croire que la pression politique ait pris le pas sur la rigueur juridique ?
Quoiqu’il en soit, la FFMC constate à nouveau l’impossibilité d’ouvrir un débat contradictoire et d’obtenir des réponses sérieuses et argumentées.

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